Chère Consœur,
Cher Confrère,

Concerne : redevances AFCN

Vous nous avez contactés dernièrement suite au courrier adressé par le bureau d’avocats CAIRN LEGAL vous mettant en demeure de régler les redevances dues.

Dans un premier temps, nous vous avions demandé de ne rien entreprendre.

Aujourd’hui, nous vous proposons de répondre à l’avocat à titre individuel, en complétant la lettre type ci –jointe et en renvoyant celle-ci : soit par fax au 02/7877071, soit par courrier simple, soit par mail à bp@cairnlegal.be, soit par plusieurs de ces moyens.

Nous vous conseillons de garder copie de ce courrier, afin de pouvoir en faire état ultérieurement.

Des pourparlers sont actuellement en cours avec l’AFCN afin de trouver dans la mesure du possible un accord amiable sur le montant qui serait réellement à payer.

Comme nous l’affirmions déjà lors des contacts antérieurs, nous réitérons donc notre demande de postposer tout paiement actuellement.

Nous tenons tout particulièrement à vous remercier de votre solidarité actuelle et future dans notre action commune.

Nous vous tiendrons bien sûr informé de l’évolution du dossier.

Confraternellement,

Bernard MUNNIX
Président

Notre action vis-à-vis de l'AFCN :
Circulaire 22 janvier 2008 - Redevance AFCN
AFCN (suite et pas fin . . . )
Circulaire Juin 2004 - AFCN/Fiducre
AFCN (suite . . . )
Circulaire Février 2004 - AFCN: NON !
AFCN : erreur de diagnostic
Taxe AFCN: informations
Redevance 2003 de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Retour