REDEVANCES AFCN

Charleroi, le 22 janvier 2008

A tous les dentistes,

Vous êtes nombreux ces derniers jours à nous faire part de la réception d'un courrier émanant du bureau d’avocat CAIRN LEGAL concernant un avis de paiement pour les redevances AFCN, improprement dénommées «  taxes », des années 2002-2006.

Le tout augmenté de clauses pénales…de 50%.

La position des Chambres Syndicales Dentaires à ce sujet est qu’il n’y pas lieu de se précipiter pour payer.

Vérifiez d'abord si vous avez bien reçu les courriers afférents aux années antérieures ou si l'AFCN a « oublié » de vous contacter.

Vous lirez en annexe la réponse de notre avocat à CAIRN LEGAL.

Il vous sera loisible à l’avenir de vous référer à ce courrier dans vos contacts éventuels avec l’Agence, voir le bureau d'avocat.

Le Conseil d’administration, confirmant sa position de 2002, estime le montant de cette redevance réclamé pour les années 2002 à 2006 excessif.

Celui-ci a d’ailleurs été réduit de moitié par la loi du 15/05/07 ( MB08/06/2007 )

Nous estimons que dans la mesure où il s'avèrerait que vous êtes redevables de ces redevances, il n’a pas lieu de payer plus que ce qui sera « incontestablement dû ».

De l’avis de notre conseil juridique, il apparaît tout à fait abusif de réclamer des clauses pénales, alors qu’un défaut de paiement ne peut être établi.

D'ores et déjà, nous tenons vivement à remercier  les confrères qui ont soutenu, par leur choix solidaire, cette véritable rébellion historique contre les impôts, taxes et redevances (la confusion est évidente...) qui viennent nous frapper sans justification. Les inévitables tracasseries engendrées par notre fermeté ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel : nous avons déjà gagné  puisque, pour tous,  le montant de la redevance a été réduit de moitié. 

Quant au fond, votre solidarité, sur laquelle nous comptons aujourd’hui encore, permettra de prouver que les redevances exigées hier ne se justifiaient pas  … et ne se justifient toujours pas aujourd’hui.

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