| Février 2004 | |||||
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Il faut dire NON à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
La plupart d’entre vous ont reçu ou vont recevoir l’invitation à payer la redevance annuelle de l’A.F.C.N. Cette « invitation » est accompagnée cette année d’une luxueuse brochure présentant l’Agence, ceci devant sans doute justifier le montant qui est réclamé… La redevance est majorée des indexations : de 152, 42 euros en 2002, elle est montée à 163,43 euros en 2004. Comme l’année passée, nous vous demandons de postposer votre paiement dans l'attente de développements éventuels, quitte à devoir subir une majoration, laquelle s’assimile bien plus à une amende (de 25 à 50 %…) qu’à un intérêt de retard. C’est en effet le seul moyen de pression que nous avons sur ce parastatal qui nous ponctionne allègrement sous couvert de la loi. C’est grâce à ce moyen que nous avons pu faire entendre notre voix l’année passée et obtenir des contacts tant au niveau de l’A.F.C.N. elle-même qu’au niveau du Ministère de l’Intérieur. Ces contacts semblaient prometteurs. Nous n'avons pas encore abouti.
En disant NON à cette redevance, nous voulons affirmer clairement ce message au monde politique et aux innombrables services qui les entourent :
Les praticiens de l’art dentaire, conscients du service qu’ils doivent rendre au public, acceptent de négocier des tarifs d’honoraires au prix d’un sacrifice certain. Cette négociation débouche sur un accord dont les effets s’étendent à tous les praticiens, qu’ils soient engagés ou non. Il est dès lors inacceptable que le pouvoir politique dicte des lois qui alourdissent les charges liées à la dispensation des soins. Il est encore plus inacceptable que la loi soit appliquée aveuglément, sans qu’il soit possible de fournir une justification cohérente, pertinente et, dans ce cas, conforme au dessein de protection de la population contre la radioactivité.
Nous comptons fermement sur votre solidarité et sur votre fermeté. Nous entendons être de nouveau reçus et écoutés par les instances concernées pour que cette redevance soit réexaminée pour les praticiens de l’art dentaire, compte tenu des contrôles déjà existants et de l’impact négligeable de la radiologie dentaire dans la radioactivité à laquelle est soumise la population. En ce qui concerne les praticiens, tous sont informés des mesures à prendre pour se protéger.
Donc postposez votre paiement et renvoyez aux CSD la pétition (en .doc) ci-jointe.
Confraternellement Le Conseil d'Administration
Le 3 février 2004 INFORMATIONS Prothèse complète à 50 ans : Petite chirurgie buccale (codes 317...): Grands Changements ! Depuis ce 1/02/2004, des modifications sont intervenues dans la partie de la nomenclature médicale à laquelle les LSD ont accès. Certains des codes que nous étions autorisés à attester ont disparu. Sont ainsi sortis de la nomenclature les codes : -317296 : Apectomie -317133 : Epulis -317155 : Brides gingivales -317273 : Supplément pour soins conservateurs sous anesthésie générale -317310, 317332, et 317354 : relatifs à un traitement d’orthopédie max.faciale chez le nouveau-né. Ces codes ne peuvent donc plus être attestés. Vos patients n’auraient alors aucun remboursement. L’apectomie peut cependant être attestée sous le code 317052 :curetage de foyer d’ostéite. L’extraction de dent incluse est revalorisée à K75 au lieu de K62,5, soit 79,77€. La radiographie prouvant l’inclusion ne doit plus être jointe mais bien conservé dans le dossier pour contrôle éventuel par le médecin conseil. Les C S D mettent tout en œuvre pour pouvoir obtenir le retour à la nomenclature dentaire de certaines prestations supprimées (ainsi que le budget y relatif) et y apporter la modernisation qui s’impose.
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