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Conseil de l'art dentaire
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14 juin 2005
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Le Conseil de l'art dentaire a eu connaissance de possibles délais dépassés dans l'examen de dossiers soumis aux commissions d'agrément.
Le Conseil informe les dentistes que, s'ils sont dans ce cas, ils peuvent en informer le Ministre et lui demander de prendre une décision sans avis de la commission d'agrément conformément à l'article 27 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier |
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