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Codes prothèse

Accord dento mutualiste 2015-2016

Le montant des honoraires 2015 restent les mêmes que ceux de 2014.

Vous pouvez toutefois après consentement éclairé du patient dument noté

dans sa fiche appliquer les honoraires suivant uniquement pour les n° codes ci-dessous

Réparation de prothèse:           379013/379024, 309013/309024,379035/379046,

                                                     309035/309046                               L 61,5                                                                

                                                      Honoraire convention:                      58,73

                                                      Honoraire possible:                         117,46

Adjonction d'une dent:               379050/379061, 309050/309061,379072/379083,

                                                      309072/309083.                               L 85

                                                      Honoraire convention:                      81,17

                                                      Honoraire possible:                          162,34

 

Adjonction d'une dent supl:     379094/379105, 309094/309105, 379116/379120,             

309116/309120.                              L 24,5

                                                     Honoraire convention:                     23,40

                                                     Honoraire possible:                         46,80

 

Remplacement de la base:       379131/379142, 309131/309142, 379153/379164,

                                                     309153/309164                              L 376 à L 600

                                                     Honoraire convention:                107,72 à 171,90

                                                     Honoraire possible:                    171,90 pour tous

                                                                                                         les n° codes

 

M L

 

La FSD à l'ULB

La FSD (formation scientifique dentaire) en collaboration avec la formation continue ULB

organise le samedi 25 avril 2015 une journée de formation.

Thème: Partager notre expérience en prothèse.

 Pour plus d'information, cliquez ici

 

Modifications de la législation sociales en 2015.

Bonus pension


A partir du 1er janvier 2015, le bonus pension est supprimé pour ceux qui n’entrent pas dans les conditions à ce moment-là
Le système de bonus pension avait pour but de maintenir davantage de personnes actives jusqu'à 65 ans et plus.
Par contre les règles en vigueur en 2014 sont maintenues pour ceux qui jusqu’au 31 décembre 2014 sont en train de se constituer un bonus de pension.
Pour rappel :
Le bonus de pension consiste en une majoration progressive de votre pension de retraite à condition que vous prolongiez votre carrière professionnelle :
• pendant plus d'un an après la date à laquelle vous pourriez obtenir le bénéfice d'une pension de retraite anticipée;
• au-delà de l'âge de 65 ans et à condition que vous prouviez une carrière d'au moins 40 années civiles (Loi d’application depuis le 01/01/2014, avant cette date la législation est différente).

 

Plus de limite des revenus pour les retraités qui travaillent


Toujours à partir du 1er janvier, la limitation des revenus professionnels perçus en plus de la pension de retraite est supprimée.
Cette suppression de cumul sera appliquée à toute personne ayant atteint l’âge de 65 ans ou ayant une carrière de 45 ans même sans avoir atteint l’âge légal de la pension.
En 2014, il fallait avoir au moins 65 ans et 42 ans de carrière pour pouvoir cumuler les revenus professionnels et la pension de retraite sans limitation.

 

   

 

Accord 2015 - 2016 à la Commission Nationale Dento Mutualiste

Accord 2015-2016

 

La Commission Nationale Dento-Mutualiste a conclu et adopté ce mardi 23 décembre 2014 un nouvel accord, par un vote de six voix « pour » et quatre abstentions sur le banc des organisations professionnelles, abstentions justifiées par certains points de l’accord qui restent conflictuels.

La négociation fut longue et dure. Les organisations professionnelles ont fait preuve de beaucoup de maturité  et ont été largement entendues. Elles ont toutes d'une manière ou d'une autre pesé sur les négociations avec des modifications acceptées par le banc adverse.

Le nouvel accord se veut clairement novateur. Pour la première fois, il est accompagné d’une note d’orientation élaborée en concertation avec les associations professionnelles. Cette note devrait servir de cadre de référence pour les années à venir et s’inscrit dans la politique générale des soins de santé.

 

C’est pour cette raison que les CSD ont finalement apporté leur soutien partiel (tout comme les associations flamandes, VVT et VBT). Nous estimons en effet que ce texte contient des avancées importantes en matière de responsabilisation du patient, d’application (ou de limitation) du tiers payant, de lutte contre la fraude, de perspectives de modernisation d’une nomenclature très partielles et plus en phase avec les pratiques d’aujourd’hui et de demain.

Les dispositions légales élaborées fin 2012, qui devaient nous contraindre à des mesures de transparence telle que la transmission aux patients des coûts facturés pour les dispositifs médicaux (prothèses) ainsi que l’obligation du tiers-payant pour les B.I.M. sont mises au frigo en ce qui concerne les praticiens de l’art dentaire

 

Nous avons obtenu un moratoire pour la campagne de récupération d’honoraires orchestrée depuis plusieurs mois par certaines mutuelles à l’encontre de confrères.

 

Le contenu détaillé de l’accord et son analyse feront l’objet d’un courrier séparé.

 

Ce que vous devez retenir aujourd’hui :

 

Aucune augmentation des honoraires ne sera appliquée au 1er janvier 2015, en conséquence du saut d’index imposé par notre gouvernement.

Dès le 1er janvier, les dentistes ayant adhérés à la convention, pourront appliquer des tarifs indicatifs (c’est à dire supérieurs au honoraires de la convention) pour les prestations de prothèses telles que la réparation, l’adjonction, le rebasage des prothèses partielles.

 

Les jours de ponts (pour le service de garde dentaire) sont fixés comme suit pour 2015 : le 2 janvier, le 15 mai, le 20 juillet.

 

 Bernard Munnix

Président des CSD

 

 

 

Cumuls autorisés ou non en orthodontie

Cumuls autorisés ou non en orthodontie :

1/ cumul possible de 305 550  avec les RX

mais pas de cumuls avec les codes de consultation 3x1 011 ou 3x1 092

2/ cumul possible de 305 572 + 305 911 + 3x1 092 ou 3x1 011 ou 305 830

3/ cumul possible de 305 550 + 305 572 + 305 911 + RX

 

Enfin : attester les 305 616 quand on le veut et non plus par 6 codes

MAIS

le tout premier code 305 616 DOIT figurer sur l'attestation du 305 631

Maximum 6 codes 305 616par attestation

et toujours max 2 par mois et max 6 mois entre 2 codes 305 616.

G  Delruelle

 

 

 

Modification de la nomenclature

Dévitalisation  d'une canine de lait:

Il n'est plus nécessaire de faire une radio de contrôle. Celle-ci ne sera plus demandée

à postériori par le médecin conseil.

 

Informations supplémentaires