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CITATIONS A.F.C.N. : évolution |
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Écrit par jean-marie Hubert
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Lundi, 16 Janvier 2012 22:01 |
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Chers Confrères, Chères Consoeurs,
Aujourd'hui ont eu lieu les premières comparutions suite aux citations adressées par l'A.F.C.N., devant le tribunal néérlandophone de première instance de Bruxelles. Notre avocat a bien sûr assuré la défense des praticiens qui ont suivi notre mouvement, et qui nous ont fait parvenir leur citation. A ce jour, il apparaît que certaines citations sont frappées de nullité pour faute de procédure ou pour des erreurs administratives. En tout état de cause, notre avocat a demandé que l'affaire soit représentée devant une chambre francophone. Demain, une autre série de comparutions seront traitées, devant une chambre francophone. Et notre avocat défendra de nouveau les dossiers du jour.
A demain, donc, pour la suite de cette affaire.
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