Incisif.web - Site des Chambres Syndicales Dentaires

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Plusieurs dizaines d'entre vous ont reçu en fin d'année, par huissier de justice, une citation à comparaître pour le non payement d'une ou plusieurs taxes/redevances annuelles à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, parfois majorées d'un montant de 25 ou 50 %. Cette citation concerne les années 2003 à 2006, ou l'une d'entre elles seulement.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous demandons de transmettre votre citation à notre secrétariat, par fax ou par courrier électronique. Nous transmettons ces citations à notre bureau d'avocat, qui nous défend dans cette affaire.
Votre présence à l’audience n’est dès lors pas nécessaire.
Dans la mesure ou il s'avèrera que vous êtes redevable de l'une ou l'autre de ces redevances, nous veillerons à ce que ne soit payé que 'l'indubitablement dû".

Le dossier qui concerne cette affaire est loin d'être clôturé. Les procédures souffrent de certains vices et des jugements sur le fond n'ont pas encore été rendus.

Notamment sur la justification d'une redevance, laquelle est censée représenté une rémunération en contrepartie d'une prestation spéciale ou un service rendu.
Vous avez suivi nos consignes ? Par votre solidarité, nous avons abouti à la diminution de  moitié de la redevance exigée, transformée depuis lors en taxe.

Nous nous engageons dès lors à vous défendre pour que ne soit payé que l'incontestablement dû. 

J.M. Hubert
Président