Secrétaire Générale

Notre Assemblée Générale s’est tenue comme depuis plusieurs années maintenant au Château de Namur le dimanche 13 janvier 2002.

Nous remercions vivement les membres qui se sont déplacés et qui ont ainsi manifesté un intérêt pour leur défense professionnelle.

Cette Assemblée Générale a commencé par le discours du Président, Jean-Marie Hubert qui a tout d’abord réclamé une minute de silence à la mémoire de notre regretté confrère et ancien président Jean-Marie LELEU trop tôt disparu et également à la mémoire de Christian CAUCHIE, membre des CSD depuis leur création.

Voici quelques passages de son allocution :

« Le premier point que je voudrais aborder avec vous concerne le Conseil de l’Art Dentaire. Les représentants de notre association dans la plénière de ce conseil étaient Bernard Henin, Michèle Aerden et Thierry Vannuffel, dont j’ai repris le mandat en juin de cette année.

Les préoccupations du Conseil de l’Art Dentaire ont été principalement axée cette année sur les titres professionnels particuliers. Vous avez été informés des textes parus dans le moniteur belge concernant ces titres particuliers, notamment dans notre Incisif de septembre.

Les conclusions de tout cela :

- Le conseil de l’Art Dentaire a été clairement remis à sa place dans sa fonction consultative : les ministres prennent leurs décisions en maîtres souverains ;

- Parallèlement au conseil de l’art dentaire, des réunions ont lieu entre les doyens des universités d’une part, et entre ces doyens et les ministères.

- Je me permettrai des réflexions à ce propos qui n’engagent que moi, mais que j’estime pertinente : le poids des institutions universitaires dans les décisions prises est surévlué. Or, les institutions universitaires ont leur propre logique de développement, laquelle est liée directement aux largesses de l ‘Etat qui les finance. Jamais la question des manquements dans la formation ressentis par les personnes les plus à même de les évoquer – à savoir ceux qui dispensent les soins à l’ensemble du pays – n’ a été réellement posée.

- Plus grave encore : dans le sud du pays, le contingentement des étudiants n’a pas été respecté, ce qui n’est pas le cas pour le nord du pays. Il faudra dès lors bloquer des licenciés excédentaires en leur refusant le droit de pratiquer. Ce droit sera exercé par les commissions d’agrément, où , de nouveau, le poids des universités est exagéré.

- Enfin, il faut constater que les deux autres titres professionnels particuliers d’orthodontiste et de parodontologue seront particulièrement protégés et qu’il sera, à l’avenir, pratiquement impossible à un généraliste d’évoluer dans sa carrière vers l’obtention d’un titre professionnel particulier d’orthodontiste ou de parodontologue.

Les chambres syndicales se sont clairement opposées à la création du titre de parodontologue. En effet, la création des titres professionnels particuliers devait, à l’origine, c’est-à-dire en 1991, ne concerner que l’orthodontie, et ce dans un souci d’harmonisation européenne. Les chambres l’ont encore fait savoir dans une lettre adressée à la ministre Alvoet le 20 avril 2001. Nous disposons d’un délai de deux mois pour recourir au Conseil d’Etat contre l’ arrêté ministériel instaurant le TPP de parodontologue. Il reviendra donc au prochain conseil d’administration de prendre la décision d’un recours au conseil d’état.

Reste que, pour terminer sur une note optimiste, l’autre revendication reprise dans cette lettre a été rencontrée, à savoir l’attribution automatique du titre de généraliste aux praticiens habilités à pratiquer l’art dentaire en Belgique au 1er juin 2002, ainsi que l’attribution de ce titre à leur demande à tous les étudiants en formation à la date du 01 juin 02.

Que va-t-il concrètement se passer cette année ?

Eh bien, très probablement, tout ce que je viens d’évoquer va se mettre en place, notamment par l’instauration des commissions d’agrément.

La question de la formation continue, liée aux exigences de qualité venant tant de la profession que des consommateurs de soins, sera posée et discutée. Il n’est pas douteux que cette question, pour être résolue de façon consensuelle, amènera de nouveaux débats et de nouveaux conflits d’intérêt.

J’évoquerai maintenant en quelques mots, les élections dentaires. On peut raisonnablement imaginer qu’elles auront lieu dans le courant de cette année. Nous avons fait savoir au monde politique que le déséquilibre démographique de la profession en faveur des néerlandophones mettait d’office les francophones en minorité si les élections étaient organisées suivant le même schéma que pour les médecins.

Ces élections seront, faut-il le rappeler, déterminantes pour la représentation des dentistes au sein de l’Inami. Nous insistons dès à présent pour que des choix responsables soient faits par tous les dentistes,et pour qu’une participation massive soit effective. »

Le Président cède la parole à Bernard Munnix, vice-président,qui nous a fait revivre l’année écoulée au sein de la Commission Nationale Dento-Mutualiste.

Voici quelques extraits de son intervention :

« Pour rappel : la CNDM est l’organe au sein de l’INAMI où sont conclus les accords entre dentistes et organismes assureurs concernant l’utilisation du budget alloué par l’Etat aux soins dentaires. L’accord actuel court sur 2001 et 2002.

Cet accord avait prévu pour 2001 entre autres une indexation de 1,50 %, la revalorisation des radiographies intrabuccales à raison de 20 % et les radiographies panoramiques à raison de 30 %

Je voudrais faire remarquer que les Chambres Syndicales, vos représentants, n’ont pas accepté cet accord parce que nous contestons toujours la représentativité des mandataires dentaires francophones en Commission Dento-Mutualiste et également parce que nous ne pouvons avaliser cet accord car la revalorisation des radiographies n’était pas considérée par notre Conseil d’Administration comme une priorité.

De même, l’examen annuel tel qu’il est décrit dans la nomenclature pour les 18-23 ans ne correspondait pas du tout à ce que nous imaginions et à ce que nous avions proposé à l’époque. Et on peut se rendre compte qu’il a été très peu utilisé en réalité.

Ainsi au mois de Mai, la Commission Nationale Dento-Mutualiste a constaté que sur base des dépenses 2000, il y avait un budget disponible de 189 millions.

Ceci a permis d’augmenter l’honoraire de consultation de 20 %, mesure qui est entrée en vigueur au 1er juillet. Mesure que les Chambres Syndicales, vos représentants, avaient d’ailleurs proposée et défendue déjà dans les discussions de l’accord 2001-2002.

Je voudrais également rappeler ici que dans l’accord précédent il y avait eu une revalorisation des soins conservateurs à raison d’un peu plus d’1 % qui était censée compenser l’obligation d’installer un séparateur d’amalgame et que cette augmentation est également intervenue grâce à l’intervention de vos mandataires en Commission Dento-Mutualiste.

Ce que la commission a également constaté en juin de l’année dernière, c’est que le Ministre, je vous parlais de mesures qui nécessitaient un Arrêté Ministériel, le Ministre VANDENBROUCKE n’avait toujours pas fait publier ces mesures. Il ne respectait donc pas ses engagements.

Au début de l’automne, le Conseil des Ministres, lui, a décidé de limiter les dépenses de soins de santé et de ne faire appliquer la réindexation qu’à partir du 1er juillet 2002.

La position des Chambres Syndicales concernant l’indexation était très claire cela ne pouvait être négocier. Une indexation est quelque chose à laquelle nous avons effectivement droit et ce n’est pas à nous d’aller sabrer dans le budget INAMI, ou d’aller dire aux patients qu’ils ne seront plus remboursés de telle ou telle prestation.

On connaît également les dépenses 2001 des 3 premiers trimestres, on se rend compte que plus que probablement le bon élève de la Santé Publique c’est-à-dire les dentistes ne vont une nouvelle fois pas utiliser l’intégralité de leur budget. »

La parole a ensuite été donnée à notre consoeur Michèle Aerden, déléguée aux affaires Internationales :

M. Aerden insiste comme chaque année sur l’importance pour les CSD d’être présentes dans les assemblées internationales.

Actuellement, 80% des projets de lois surgissant dans les pays européens, trouvent leur origine dans des directives ou résolutions de la Commission Européenne. Il en est de même pour notre profession dentaire. L’international doit nous permettre d’être proactif au lieu de réactif.

Les CSD doivent y défendre leur vision de notre profession : l’exercice libéral non soumis uniquement aux règles comptables, mais permettant au dentiste d’exercer sa profession dans les meilleures conditions pour le plus grand bien de la santé bucco-dentaire de ses patients.

Ensuite, elle donne les activités des différentes organisations internationales , activités dont vous avez eu le rapport dans les Incisifs précédents.

Rapport du trésorier, Philippe Scaut :

Il serait fastidieux de vous rapporter ici tous les chiffres. Il est important de noter au bilan de cette année que celui-ci est positif, à savoir que nous avons su contenir nos dépenses…

Nous avons entendu ensuite le bilan des commissaires aux comptes Patrick Genin et Jean -Marie Niclaes

Quelques extraits du rapport de la Secrétaire Générale, Marie-Christine Uzeel :

Voici un aperçu de la répartition des coups de téléphone qui parviennent à la chambre :

- Communications internes entre les administrateurs et le secrétariat, avec la banque ou avec l’imprimeur, et également en ce qui concerne les commandes de fournitures, mise à jour du fichier. Celles-ci représentent 39% des appels.

- Questions en rapport avec la profession : 1/3 payant, séparateur d’amalgame, nomenclature, statut social, accréditation, prothèse, souche fiscale, reprise et vente d’un cabinet, publicité illégale, accord dento-mutualiste, commission des profils, nouveaux tarifs, livres comptables, etc. 31% des appels.

- Appels concernant l’assurance hospitalisation de la DKV : 15%des appels.

- Catégorie que nous appellerons divers : carte de membre, petites annonces pour l'Incisif, contrat type de collaboration, demande de caducée, du dossier devenir dentiste ou du code de déontologie, demande d’affiliation, avis de décès, etc..

Celle-ci représente 6,7% des appels.

- Questions concernant la Sabam et la rémunération équitable : 4,4%

- Questions concernant la directive 93/42 : 3,6%

Tout au long de l’année, j’ai pu compter sur l’aide précieuse, la compétence de nos deux secrétaires, Mme MARION et Mme PITRUZELLA qui sont très complémentaires.

Mme Marion s’occupant des dossiers comptabilité, assurance, lecture du Moniteur, organisations des gardes dans les différentes régions, gestion du fichier.

Mme Pitruzella s’occupant quant à elle de la gestion plus courante du secrétariat, courrier entrant et sortant classement, distribution de l’information à l’intérieur du CA, commandes de fournitures, etc.

Je pense que grâce à elles, nous avons pu répondre à vos attentes.

Je désire ensuite vous dire un mot du GT droit professionnel. Il s’est réuni 4 fois cette année. Nous avons continué à suivre les dossiers des laboratoires en prothèse dentaire qui font de la publicité. Deux dossiers sont actuellement aux mains de la justice et nous espérons avoir gain de cause pour enfin disposer d’un jugement de jurisprudence.

Dans le dossier Brilliant Smile nous devrions être fixés définitivement en février 2002.

Là, qu’il me soit permis de faire une petite mise au point : ce n’est pas grâce à la SMD comme annoncé dans le Point du mois d’octobre que ce centre de blanchiment n’a pas ouvert ces portes comme prévu en juin 2001. Mais bien grâce à l’action du GT droit professionnel 2000 et en particulier de Patrick Genin.

Il s’en est suivi un échange fructueux de questions réponses avec les membres présents.

Nous avons ensuite procédé aux élections.

Nous avions à déplorer le non-renouvellement de mandat de plusieurs administrateurs. Nous les remercions ici vivement pour le temps qu’ils ont consacrés aux Chambres Syndicales Dentaires : Patrick Genin qui a beaucoup fait pour les CSD en occupant différentes fonctions, la dernière étant celle de commissaire aux comptes.

Je remercierais Bernard Henin, qui nous quitte pour s’occuper plus précisement de sa spécialité l’orthodontie et des commissions d’agrément dont a parlé le Président tout à l’heure. Nous remercierons Thierry Vannuffel et Pierre Gobbe-Maudoux, qui après s’être occupés de défense professionnelle, ont choisi de s’occuper de formation continue. Enfin nous remercierons également Cécile Blase et Michel Postal

Un grand merci à tous pour votre dévouement au sein des CSD.

Les élections ont conduit au renouvellement de l’équipe précédente dans sa presque totalité. Au Conseil d’Administration qui a suivi, le Président , le Trésorier et la Secrétaire Générale ont gardé leurs fonctions. Le Vice-Président est désormais Paul Jaumotte. Vous trouverez tout cela dans les premières pages de votre Incisif

Enfin l’Assemblée Générale s’est terminée joyeusement par le partage du verre de l’Amitié.