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A Bled, ont été adoptés par les associations professionnelles des 32 pays européens les Principes de l’Exercice Libéral (cfr Incisif n° 121, p.24 )

Maintenant le GT travaille à faire appliquer ces principes dans les pays membres de l’ORE.

Dans les pays pauvres de l’Europe de l’Est, avec la privatisation des cabinets, l’application des principes de l’Exercice Libéral a pu se faire dès le départ. Cela fonctionne très bien et pourra servir de référence pour les pays de l’Ouest !

Il sera impossible à long terme de financer l’art dentaire par des assurances d’état ou privées. Une intervention du patient reste indispensable.

Le système de solidarité à la manière finlandaise ou anglaise est un échec, il faut, donc, se battre pour l’exercice libéral qui a fait ses preuves dans les pays riches (Suisse) et pauvres (bloc de l’Est).

La mise en application des principes de l’exercice libéral tel que défini par l’ORE est primor-diale pour développer une politique commune à toute la profession dentaire en Europe.

L’économiste le Prof. E.Wille et le dentiste le Prof. N.Whitehouse y ont exposé leur point de vue.

La comparaison des dépenses en soins de santé par personne et par pays classe en tête les USA qui précèdent la Suisse, l’Allemagne, le Danemark, et le Luxembourg

Au classement du PNB/personne/pays, les USA, la Suisse et l’Allemagne occupent les mêmes positions de tête

- les recettes diminuent: fort chômage structurel, augmentation de retraités et préretraités, changement des conditions de vie, choix du salarié à prendre un statut d'indépendant

- les dépenses augmentent: progrès de la médecine avec coûts techniques élevés et

- avènement de la médecine défensive importée des EU qui se caractérise par une augmentation des actes techniques dans l'établissement des diagnostics par des praticiens cherchant à s'assurer une couverture maximale en matière de responsabilité médicale.

Critères médicaux pour séparer les soins de base des autres soins facultatifs :

- actes esthétiques, actes concernant un style de vie ou résultant du processus normal de

Critères économiques pour séparer les soins de base des autres soins facultatifs :

- prestations résultantes d’un comportement à risques (ex. accidents de ski)

- soins de base : doivent être les mêmes pour les différents systèmes , ce qui implique une

Dans les systèmes d’état, les dépenses sont plus élevées et les soins de moindre qualité que dans les systèmes à cotisation et contribution complémentaire du patient. Ces derniers donnent des droits au patient et lui permettent d’être plus exigeant.

- Soins à assurer : soins d’urgences - diagnostic et prévention - restaurations simples –

- Facteurs variables : disponibilité et ressources de l’état, de la population, du privé

-Exigences - du dentiste : santé bucco-dentaire maximale dans un cadre déontologique

1. Le patient a l’autorisation de sa caisse d’assurance : la nomenclature du pays dans lequel les soins ont eu lieu sera d’application.

2. Le patient n’a pas l’autorisation de sa caisse d’assurance : la nomenclature du pays de la caisse sera appliquée.

Une carte d’assuré européen est également à l’étude pour laquelle la définition des soins de base est indispensable.

Les systèmes de caisses d’assurances sont meilleurs que le système d’état; ils ne doivent pas être uniformes mais compatibles car l’évolution sera fonction du contexte culturel et financier de chaque pays.

Il ne faut pas un système de remboursement uniforme dans toute l’Europe car il y a une trop grande différence de la valeur de l’argent suivant les pays.

C’est une erreur de penser que plus grand est l’investissement en qualité, meilleurs seront les résultats.

Il faut une participation du patient sinon il y a augmentation des coûts avec soins de moindre qualité.

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		ORE 2000 à Prague - Exercice Libéral (Suite)
	Lors de leurs réunions bisannuelles, les Groupes de Travail de l’Organisation Régionale Européenne de la FDI, rapportent le fruit de leur travail d’entre les sessions. Le GT « Exercice libéral » : A Bled, ont été adoptés par les associations professionnelles des 32 pays européens les Principes de l’Exercice Libéral (cfr Incisif n° 121, p.24 ) Maintenant le GT travaille à faire appliquer ces principes dans les pays membres de l’ORE. Un problème commun semble être la définition des soins de base. Dans les pays pauvres de l’Europe de l’Est, avec la privatisation des cabinets, l’application des principes de l’Exercice Libéral a pu se faire dès le départ. Cela fonctionne très bien et pourra servir de référence pour les pays de l’Ouest ! Il sera impossible à long terme de financer l’art dentaire par des assurances d’état ou privées. Une intervention du patient reste indispensable. Le système de solidarité à la manière finlandaise ou anglaise est un échec, il faut, donc, se battre pour l’exercice libéral qui a fait ses preuves dans les pays riches (Suisse) et pauvres (bloc de l’Est). La mise en application des principes de l’exercice libéral tel que défini par l’ORE est primor-diale pour développer une politique commune à toute la profession dentaire en Europe. La réunion de l’ORE s’est clôturée par une conférence sur : « Le financement de la Santé bucco-dentaire en Europe "Comment les soins dentaires de base peuvent-ils être décrits ?" L’économiste le Prof. E.Wille et le dentiste le Prof. N.Whitehouse y ont exposé leur point de vue. Début 1. Le point de vue économique : Prof. E.Wille Tous les systèmes de financement des soins de santé sont en faillite. La comparaison des dépenses en soins de santé par personne et par pays classe en tête les USA qui précèdent la Suisse, l’Allemagne, le Danemark, et le Luxembourg Au classement du PNB/personne/pays, les USA, la Suisse et l’Allemagne occupent les mêmes positions de tête Origine des problèmes de financement : - les recettes diminuent: fort chômage structurel, augmentation de retraités et préretraités, changement des conditions de vie, choix du salarié à prendre un statut d'indépendant - les dépenses augmentent: progrès de la médecine avec coûts techniques élevés et - avènement de la médecine défensive importée des EU qui se caractérise par une augmentation des actes techniques dans l'établissement des diagnostics par des praticiens cherchant à s'assurer une couverture maximale en matière de responsabilité médicale. Critères médicaux pour séparer les soins de base des autres soins facultatifs : - prestations qui n’ont pas d’influence sur l’espérance de vie. - médecine alternative qui a peu de résultats prouvés - prestations qui peuvent être reportées dans le temps - prestations triviales - actes esthétiques, actes concernant un style de vie ou résultant du processus normal de vieillissement Critères économiques pour séparer les soins de base des autres soins facultatifs : - prestations non prescrites par le médecin - prestations faciles à prévoir (ex. lunettes après 50 ans) - prestations résultantes d’un comportement à risques (ex. accidents de ski) - actes qui présentent un mauvais résultat coût/bénéfice Critères de financement pour les soins de base : - soins de base : doivent être les mêmes pour les différents systèmes , ce qui implique une nomenclature identique - soins facultatifs et collectifs : offerts par la solidarité collective - soins facultatifs et individuels : financés selon le risque Dans les systèmes d’état, les dépenses sont plus élevées et les soins de moindre qualité que dans les systèmes à cotisation et contribution complémentaire du patient. Ces derniers donnent des droits au patient et lui permettent d’être plus exigeant. Début 2.Le point de vue dentaire : Prof. N Whitehouse Définition des soins de base : - Groupe ciblé : enfants - handicapés - personnes âgées - adultes - Soins à assurer : soins d’urgences - diagnostic et prévention - restaurations simples – prothèses amovibles - prothèses fixes - orthodontie - Facteurs variables : disponibilité et ressources de l’état, de la population, du privé attitude des gouvernements disponibilité de main d’œuvre attente des patients -Exigences - du dentiste : santé bucco-dentaire maximale dans un cadre déontologique - des assurances et gouvernements : contrôle maximum pour un coût minimum Au niveau européen : importance du jugement de Kolh et Decker : 1. Le patient a l’autorisation de sa caisse d’assurance : la nomenclature du pays dans lequel les soins ont eu lieu sera d’application. 2. Le patient n’a pas l’autorisation de sa caisse d’assurance : la nomenclature du pays de la caisse sera appliquée. Une carte d’assuré européen est également à l’étude pour laquelle la définition des soins de base est indispensable. Conclusions : La nomenclature doit être uniformisée dans toute l’Europe Les systèmes de caisses d’assurances sont meilleurs que le système d’état; ils ne doivent pas être uniformes mais compatibles car l’évolution sera fonction du contexte culturel et financier de chaque pays. Il ne faut pas un système de remboursement uniforme dans toute l’Europe car il y a une trop grande différence de la valeur de l’argent suivant les pays. C’est une erreur de penser que plus grand est l’investissement en qualité, meilleurs seront les résultats. Il faut une participation du patient sinon il y a augmentation des coûts avec soins de moindre qualité. Rapporteur :M. AERDEN Retour Droits de reproduction et de diffusion réservés. © Chambres Syndicales Dentaires ASBL.