Différents points étaient à l’ordre du jour dont, notamment, le rapport du Dr Pekarek sur les"Soins bucco-dentaires en République tchèqu " que vous pourrez lire en détail sur le site Internet www.ero-fdi.cz, site que l'ORE a décidé de créer pour y publier les comptes-rendus de ses réunions.

A. Rapports des pays membres :

Dans les différents rapports transmis par les états membres, nous avons retenu ces quelques informations principales:

Autriche : Restriction dans le libre choix du médecin : diminution de 20% dans le remboursement de soins effectués par un praticien "non reconnu". Allemagne : Etude de compatibilité du système allemand avec les autres pays pour permettre la mise en application du jugement Kolh et Decker. Accent mis sur la prévention : DMF : 1,7 pour les enfants de 12 ans.

Danemark : Une nouvelle loi autorise le même remboursement pour le patient que les soins soient prodigués au pays ou à l’étranger.

France : La CNSD s’oppose au projet d’accord entre une assurance privée et un dentiste car cela implique la perte du libre choix du praticien.

Islande : Honoraires libérés et augmentés dans une fourchette de 15 à 25%

Luxembourg : Le corps médico-dentaire a dénoncé la convention et a mis le gouvernement en demeure de choisir entre exercice salarié ou exercice libéral.

Norvège : Un projet de formation continue par un système de 5 modules (40h) sous forme de VHS, CD-rom et Internet sera prêt en automne.

Slovaquie : L’association a réussi à faire avorter l’introduction du denturisme

Royaume Uni : Trop peu d’orthodontistes : la liste d’attente pour les patients est de 4 ans

Russie : Elle recense 68.000 dentistes dont la moitié est en possession un diplôme universitaire et l’autre moitié n'a qu'une formation de scolarité moyenne.

Il existe 70 associations différentes.

B. Rapports des GT :

1. Femmes-Dentistes : M.Aerden

Une nouvelle enquête a été effectuée auprès des 31 pays membres. Les résultats (encore partiels) montrent la progression continue de la féminisation de la profession dans tous les pays (17% à 40%) sauf en Islande. Le nombre de femmes parmi les étudiants de dernière année se trouvent dans la plupart des pays au-dessus de 50%.

Pour les spécialisations il y aura un problème, car les femmes se spécialisent peu et lorsqu’elles le font, c’est surtout en orthodontie ou en pédodontie. Le risque est grand que, dans un proche avenir, les besoins en chirurgie ne soient plus couverts.

La participation des femmes dans les organes décisionnels évolue très lentement, de même que dans les milieux scientifique et académique (chiffres fort semblables pour 1996 et 1999). Les actions entreprises pour les femmes dentistes par les associations dentaires concernent principalement la maternité, l’interruption carrière et la pension. La différence d’exercice entre hommes et femmes dentistes, leurs implications et conséquences a été relevées lors de 2 réunions :

* une table ronde à Bruxelles qui a fait le point sur les différentes enquêtes menées en Belgique et dans les autres pays européens

* un colloque à Amsterdam , ayant comme thème " Les soins dans le nouveau millénium : le dentiste est une femme. "

2. L’Exercice libéral : Dr Gutmann

A Bled, ont été adoptés les principes de l’exercice libéral (cfr Incisif n° 121, p.24 )

Maintenant le GT travaille à faire appliquer ces principes dans les pays membres de l’ORE.

Un problème commun semble être la définition des soins de base.

Dans les pays pauvres de l’Europe de l’Est, avec la privatisation des cabinets, l’application des principes a pu se faire dès le départ. Cela fonctionne très bien et pourra servir de référence pour les pays de l’Ouest !

Il sera impossible à long terme de financer l’art dentaire par des assurances d’état ou privées. Une intervention du patient reste indispensable.

Le système de solidarité à la manière finlandaise ou anglaise est un échec, il faut, donc, se battre pour l’exercice libéral qui a fait ses preuves dans les pays riches (Suisse) et pauvres (bloc de l’Est).

La mise en application des principes de l’exercice libéral tel que défini par l’ORE est primor-diale pour développer une politique commune à toute la profession dentaire en Europe.

La réunion de l’ORE s’est clôturée par une …...

Conférence sur le financement de la Santé bucco-dentaire en Europe "Comment les soins dentaires de base peuvent-ils être décrits ?"

L’économiste le Prof. E.Wille et le dentiste le Prof. N.Whitehouse y ont exposé leur point de vue.

1. Le point de vue économique : Prof. E.Wille

Tous les systèmes de financement des soins de santé sont en faillite.

La comparaison des dépenses en soins de santé par personne et par pays classe en tête les USA qui précèdent la Suisse, l’Allemagne, le Danemark, et le Luxembourg

Au classement du PNB/personne/pays, les USA, la Suisse et l’Allemagne occupent les mêmes positions de tête

Origine des problèmes de financement :

- les recettes diminuent: fort chômage structurel, augmentation de retraités et préretraités, changement des conditions de vie, choix du salarié à prendre un statut d'indépendant

- les dépenses augmentent: progrès de la médecine avec coûts techniques élevés et avènement de la médecine défensive importée des EU qui se caractérise par une augmentation des actes techniques dans l'établissement des diagnostics par des praticiens cherchant à s'assurer une couverture maximale en matière de responsabilité médicale.

Critères médicaux pour séparer les soins de base des autres soins facultatifs :

- prestations qui n’ont pas d’influence sur l’espérance de vie.

- médecine alternative qui a peu de résultats prouvés

- prestations qui peuvent être reportées dans le temps

- prestations triviales

- actes esthétiques, actes concernant un style de vie ou résultant du processus normal de vieillissement

Critères économiques pour séparer les soins de base des autres soins facultatifs :

- prestations non prescrites par le médecin

- prestations faciles à prévoir (ex. lunettes après 50 ans)

- prestations résultantes d’un comportement à risques (ex. accidents de ski)

- actes qui présentent un mauvais résultat coût/bénéfice

Critères de financement pour les soins de base :

- soins de base : doivent être les mêmes pour les différents systèmes , ce qui implique une nomenclature identique

- soins facultatifs et collectifs : offerts par la solidarité collective

- soins facultatifs et individuels : financés selon le risque

Dans les systèmes d’état, les dépenses sont plus élevées et les soins de moindre qualité que dans les systèmes à cotisation et contribution complémentaire du patient. Ces derniers donnent des droits au patient et lui permettent d’être plus exigeant.

2.Le point de vue dentaire : Prof. N Whitehouse

Définition des soins de base :

- Groupe ciblé : enfants - handicapés - personnes âgées - adultes

- Soins à assurer : soins d’urgences - diagnostic et prévention - restaurations simples - prothèses amovibles - prothèses fixes - orthodontie

- Facteurs variables : disponibilité et ressources de l’état..., de la population…, du privé

attitude des gouvernements

disponibilité de main d’œuvre

attente des patients

Exigences - du dentiste : santé bucco-dentaire maximale dans un cadre déontologique

- des assurances et gouvernements : contrôle maximum pour un coût minimum

Au niveau européen : importance du jugement de Kolh et Decker :

1. Le patient a l’autorisation de sa caisse d’assurance : la nomenclature du pays dans lequel les soins ont eu lieu sera d’application.

2. Le patient n’a pas l’autorisation de sa caisse d’assurance : la nomenclature du pays de la caisse sera appliquée.

Une carte d’assuré européen est également à l’étude pour laquelle la définition des soins de base est indispensable.

Conclusion :

La nomenclature doit être uniformisée dans toute l’Europe

Les systèmes de caisses d’assurances sont meilleurs que le système d’état; ils ne doivent pas être uniformes mais compatibles car l’évolution sera fonction du contexte culturel et financier de chaque pays.

Il ne faut pas un système de remboursement uniforme car il y a une trop grande différence de la valeur de l’argent suivant les pays.

C’est une erreur de penser que plus grand est l’investissement en qualité, meilleurs seront les résultats.

Il faut une participation du patient sinon il y a augmentation des coûts avec soins de moindre qualité.

M. AERDEN