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Nouvelles de l’Union Européenne :
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Cour de Justice Dentistes
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LItalie a été condamnée par la sixième chambre de la Cour de Justice européenne pour infraction au droit européen dans le dossier concernant les dentistes. En effet, deux dispositions de la loi italienne empêchent les dentistes dautres États membres davoir un deuxième cabinet en Italie. Aux termes des dispositions italiennes, un dentiste ressortissant dun autre État membre doit avoir une résidence en Italie sil veut y ouvrir un second cabinet. Si ce même dentiste choisit de sinscrire en premier lieu en Italie pour transférer ensuite sa résidence dans un autre État membre, il est automatiquement radié de lordre italien des professionnels de la santé. Par contre, un citoyen italien qui transfère sa résidence à létranger reste inscrit à son ordre professionnel. La Cour a indiqué que ceux deux dispositions sont contraires aux principes de la liberté détablissement et de non discrimination entre ressortissants communautaires. |
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