Union Européenne : SANTE
La carte européenne de santé pour le 1er juin 2004
La Commission européenne a proposé la date d’émission de la carte européenne commune d’assurance santé.
Cette carte personnalisée est conçue pour remplacer les actuels formulaires papier requis pour tout traitement durant un séjour dans un autre Etat membre.
La nouvelle carte facilitera la vie des services de santé (docteurs, hôpitaux), des citoyens de l’UE ainsi que des organismes de sécurité sociale.
Elle remplacera d’abord l’actuel formulaire ‘E111’ utilisé pour de courts séjours tels que les vacances et, dans une deuxième phase, tous les autres formulaires utilisés pour les séjours temporaires (employés en poste dans un autre pays (E128), transport routier international (E110), études (E128), chercheurs d’emploi (E119)).
Dans un troisième temps, elle prendra la forme d’une carte électronique ‘intelligente’ décryptable par ordinateur.
La carte simplifiera les procédures mais ne changera aucunement les droits et obligations des citoyens de l’UE. La carte permettra, par exemple, aux patients qui doivent payer pour leurs soins de santé à l’étranger, d’être remboursés plus rapidement par leur propre organisme de sécurité sociale.
Cependant, les avantages offerts par la carte augmenteront à mesure que les réglementations européennes offriront aux citoyens de l’UE plus de possibilités en matière de soins de santé lors d’un séjour temporaire dans un autre Etat membre.
Une telle possibilité, déjà acceptée au niveau politique entre les Etats membres, est le droit d’accès à tout soin de santé nécessaire dans l’Etat membre d’accueil, et pas seulement aux soins d’urgence.


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