Le Comité de Liaison Dentaire de l’Union Européenne (CLD) s’est réuni le mardi 19 novembre 2002 à Bruxelles.
Michèle AERDEN

Vos Chambres Syndicales Dentaires étaient représentées par M.Aerden et JM.Hubert.

Les délégués des associations dentaires des 15 Pays membres de l’Union Européenne et les observateurs des 10 pays candidats étaient présents.

Les Chambres Syndicales Dentaires ont eu le plaisir d’inviter la veille, les 75 délégués et observateurs au Cercle Lorraine grâce au sponsorship des firmes Glaxo, Dentsply et ABC. Cette soirée très conviviale, dans le merveilleux cadre de l’ancien Château de Mobutu, a permis aux CSD de confirmer l’hospitalité belge et de préparer les participants à la longue journée de travail du lendemain. Mille merci aux sponsors. Dans les points à l’agenda de la réunion du CLD ce19/11/2002, nous avons retenu pour vous :

Nouveaux statuts

Le CLD devient une ASBL de droit belge et il a fallu adapter les statuts en conséquence. Ces nouveaux statuts ont été cosignés par les associations des 15 pays membres.

Proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Ce projet tend à synthétiser les directives sectorielles en directive horizontale unique de manière à obtenir une application plus simplifiée de ces directives dans le cadre du projet SLIM.

Depuis 10 ans, l’UE travaille avec 2 types de directives : les directives sectorielles et le système général de reconnaissance des diplômes, qui regroupe toutes les professions ne disposant pas d’une directive sectorielle propre.

Dans sa volonté de consolidation et de simplification, la Commission Européenne a décidé, il y a 2 ans de supprimer les directives sectorielles car l’élargissement de l’UE à 25 états membres rendrait trop difficile l’utilisation de plusieurs directives, ou leur harmonisation au statut le plus récent, en matière de reconnaissance de diplômes.

En notre qualité de professionnels de soins de santé, notre souci premier est la protection du public. Or nous constatons que certaines dispositions de la proposition de directive supprime certaines garanties existantes et constituent des menaces pour la sécurité des patients.

Le CLD est intervenu directement auprès des autorités (Mr Stoodley), par l’intermédiaire du Ceplis (Conseil Européen des Professions Libérales) et en formant des alliances stratégiques avec d’autres professions concernées.

Et ceci, en 3 points :

1.la fourniture des services : Selon la nouvelle directive, les dentistes pourraient s’installer dans un des pays de l’Union, pendant 16 semaines sans devoir s’inscrire ou remplir une quelconque formalité. Le CLD demande que le professionnel des soins dentaires soit obligé de signaler sa présence aux autorités compétentes du pays d’accueil.

2.Préservation de l’intérêt public par l’équivalence. Nous nous inquiétons d’un possible nivellement vers le bas des qualifications exigées et demandons que soit établit des comités différents pour regrouper les professions réglementées par les directives sectorielles et celles réglementées par la directive générale.

3.Maîtrise de la langue : nous demandons de définir des exigences linguistiques concrètes indispensables alors que le consentement éclairé est de mise en dentisterie.

Une taskforce a été mis en place pour permettre au CLD de réagir très vite à toute évolution de la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Agents de Blanchiment

Une enquête dans les 15 pays de l’Union nous montre que le bleaching est d’application dans tous les pays membres à la grande satisfaction des dentistes et des patients.

Dans certains pays, le produit est considéré comme agent cosmétique lorsqu’il contient de 0,1 % à 3 % de peroxyde. A d’autres concentrations, il est considéré comme un médicament et ne peut être employé que par les dentistes.

Auxiliaires et hygiénistes dentaires.

Une enquête à été faite dans les 15 pays membres et montre que dans les pays ou la profession d’hygiéniste est reconnue, l’évolution générale est d’abord la demande des hygiénistes pour le statut d’indépendants (ne plus travailler sous le contrôle du dentiste) et ensuite de pouvoir accomplir des actes de soins préventifs (scellements des fissures) et soins conservatifs (cavités monofaces).

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