Redevance 2003 de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Chère Consoeur,

Cher Confrère,

Vous venez de recevoir votre invitation à payer la redevance à l’«Agence de Contrôle Nucléaire ». La plupart d’entre vous en ressent une profonde frustration.

Cette redevance est d’un montant exorbitant et ne se justifie aucunement pour ce qui est des appareils de radiologie dentaire, lesquels sont sans danger pour la population. On peut même affirmer que, dans les années à venir, la radiologie numérique sera généralisée, réduisant les radiations émises à quantité négligeable.

Des mesures d’intégration des taxes dans les honoraires conventionnés demandées par vos CSD lors des négociations, n’ont pas été appliquées l’année passée et sont encore reportées cette année.

La redevance de l’agence n’est qu’un exemple parmi les trop nombreux exemples de taxations vexatoires auxquelles nous sommes soumis. Mais c’en est une de trop.

Il n’y a que deux façons de réagir :

- soit vous payez cette redevance, en attendant la prochaine du genre.

- soit vous refusez de la payer en mettant les politiciens qui créent ce type de redevance face à leur responsabilité.


Nous n’avons bien sûr pas d’ordre à vous donner. Nous avons cependant pour mission de vous représenter. Et nous pensons que la plupart d’entre vous veulent réagir.

Alors, …

.

Nous attendons par retour du courrier et sans délai, la lettre ci-jointe, datée et signée, que nous ferons parvenir aux ministres concernés.

En attendant, postposez votre payement et apprêtez-vous à un rappel, avec peut-être une majoration de 25%, prévue par la loi du 24/08/01 (moniteur belge du 30/08/01).

Ne pas réagir maintenant vous condamne cependant d’office à payer cette redevance, indexée tous les ans, pendant toute votre carrière.



Le Conseil d’Administration


Lettre aux Ministres

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